Au cours d’une séance plénière organisée ce vendredi 26 juillet 2024, le Bureau provisoire du Sénat a publié le calendrier de l’élection et l’installation du Bureau définitif de cette institution. Lu par le rapporteur Ivan Kazadi Kankonde, ce calendrier fixe cette élection à la date du samedi 03 août de l’année en cours.
Ci-dessous, le calendrier complet de cette élection :
- Lundi 29/07/2024 : dépôt des candidatures ;
- Mardi 30/07/2024 : Examen des candidatures par la Commission ad hoc et affichage de la liste provisoire des candidats retenus ;
- Mercredi 31/07/2024 : Examen des recours par la Commission ad hoc et affichage de la liste définitive des candidats retenus ;
- Vendredi 02/08/2024 : Séance plénière d’audition des messages de campagne électorale ;
- Samedi 03/08/2024 : Élection et installation du Bureau définitif.
L’autre point abordé au cours de cette séance plénière a été la lecture de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur la conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Sénat de la quatrième législature de la troisième République.
Séance tenante, le Sénat a pris acte de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, après la lecture de quelques extraits de ce document par le rapporteur.
Ce Règlement a été jugé conforme à la Constitution, à l’exception de l’article 153, alinéa premier, et l’article 243. La Cour constitutionnelle a émis aussi des réserves sur les articles 199, 248, alinéa 3, 256, alinéa 4 et l’article 259.
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