Le Collectif des avocats du président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République Démocratique du Congo (RDC) a saisi, ce mardi 5 septembre 2023, le Conseil d’État, à travers une requête en référé-liberté, permettant la suspension des effets d’un acte administratif qui porte griefs aux droits et libertés fondamentaux garantis. A travers cette action engagée au niveau de la justice, la prétendue cérémonie de remise et reprise exigée par le groupe de ces Commissaires n’a pas lieu. Le Conseil d’État compte saisir les fameux commissaires…
Lire la SuiteUrgent ! Pas de remise et reprise à la CNDH: Le caractère irrégulier des actes posés par les commissaires « frondeurs » présenté au Conseil d’État
